Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 Cantons

Sur l’ensemble des demandes d’urbanisme les services techniques vérifient la conception et la mise en œuvre de l’assainissement non collectif.

Pour tout projet d’assainissement non collectif (ANC), un dossier doit être déposé au syndicat pour validation. Le formulaire « Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’ANC » devra être complété et remis au syndicat avec les pièces demandées.
Afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches, les ministres de l’écologie et de la santé ont élaboré un guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif. Cet outil d’aide au choix est consultable sur le site suivant : Portail sur l’assainissement non collectif.
Lors des demandes d’urbanisme, une étude de sol et de filière, obligatoire depuis le 1er janvier 2023, est nécessaire afin de déterminer la filière d’assainissement à mettre en place et son dimensionnement.

Contrôle de fonctionnement :
A compter de 2020, le contrôle du bon fonctionnement sera effectué tous les 6 ans par un agent du Syndicat des Trois Cantons.
Demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Préalablement à une demande de permis de construire, le demandeur doit effectuer une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif.
Cette demande doit être transmise, par le demandeur, au Service Public d’Assanissement Non Collectif (SPANC) pour étude et émission d’un avis.
Cet avis est joint à la demande de permis de construire déposée en mairie par le demandeur.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser au Services techniques du Syndicat des Trois Cantons 05 59 83 25 63

L’entretien :
Vidange des fosses septiques et fosses toutes eaux.
Dépotage des matières de vidange à la station d’épuration d’ARTHEZ.

Les réhabilitations :
Actuellement, il n’existe pas d’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques.
Pour toute réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif, les services du Syndicat des Trois Cantons sont à votre disposition pour vous aider dans vos travaux de mise aux normes.
Une étude de sol et de filière est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour tout projet.