Mentions Légales et politique de confidentialité du site www.smeatc.fr

Clauses Générales

Le site www.smeatc.fr est exploité par l’établissement public SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS, inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 200 092 146. Le siège social de l’établissement est situé au 80 rue Marcel Dassault, 64170 Artix, France. Pour toute demande, veuillez contacter l’établissement via l’adresse électronique suivante : contact@smeatc.com.

Le Directrice de publication est Madame Laetitia DALAINE, en sa qualité de Directrice Générale des Services.

Le site est hébergé par GoDaddy Inc., dont le siège social est situé au 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis. L’hébergement est géographiquement situé en Europe, conformément aux exigences de protection des données.

Clause sur les Données Personnelles et Utilisation des Formulaires

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, 2016/679), le SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, ainsi que à respecter leur vie privée.

Les informations personnelles collectées via les formulaires disponibles sur le site www.smeatc.fr sont destinées exclusivement à un usage interne par l’établissement, dans le but de répondre aux demandes d’information, et de gérer les demandes des clients. Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à ces fins, n’excédant pas 12 mois.

Le destinataire exclusif des données est le SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations qui vous concernent, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou de demander sa limitation. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse contact@smeatc.fr.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à www.cnil.fr.

Modifications des Mentions Légales

Le SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de ces modifications.

Politique de Confidentialité du Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons (SMEATC)

Dernière mise à jour : 05/03/2024

Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons (SMEATC), responsable du site web www.smeatc.fr, accorde une importance primordiale à la protection et au respect de votre vie privée. Cette politique vise à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir.

Notre Engagement en Matière de Sécurité

Le SMEATC s’engage à protéger les données personnelles de ses usagers en mettant en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour prévenir tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés de vos données.

Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Objectifs

Les informations collectées sur notre site servent à :

• Fournir les services demandés par nos usagers,
• Communiquer et interagir efficacement avec vous,
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur,
• Informer des mises à jour de services ou des nouveautés.

Pertinence des Données

Nous veillons à ce que les données collectées soient pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne collectons aucune donnée sensible sans consentement explicite.

Consentement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, garantissant ainsi un contrôle total sur vos informations.

Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Vos Droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer vos données, ainsi que le droit à la limitation et à l’opposition de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée plus bas.

Sécurité des Données et Traitement

Le SMEATC assure la sécurité de vos données en choisissant des partenaires et des solutions d’hébergement reconnus pour leur fiabilité et leur engagement envers la sécurité des données. Seul le personnel autorisé a accès à vos informations, dans le cadre strict de leur mission.

Notification en Cas de Violation

En cas de violation de données personnelles, le SMEATC s’engage à notifier cette violation aux autorités compétentes et, lorsque cela est requis par la réglementation, aux personnes concernées.

Gestion des Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic de notre site. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies directement sur notre site.

Utilisation de Google Analytics

Pour comprendre comment nos usagers interagissent avec le site, nous utilisons Google Analytics, sans toutefois collecter d’informations permettant de vous identifier personnellement.

Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Propriété Intellectuelle

Les contenus présents sur le site du SMEATC sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont exclusivement destinés à informer les usagers. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter via l’adresse email contact@smeatc.fr

Le SMEATC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l’évolution des lois et des normes en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.