Formulaire diagnostic vente Assainissement Collectif

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Informations sur le bien à contrôler

Coordonnées de la personne présente sur site lors du contrôle

Coordonnées du Notaire en charge de la vente

Modalités techniques et financières du contrôle d’assainissement (diagnostic)

Ce diagnostic est facturé 150 € HT par l’exploitant du réseau d’assainissement SUEZ.
Pour le bon déroulement de ce contrôle, les regards d’accès aux eaux usées et pluviales devront être accessibles et le compteur d’eau potable ouvert.

Facturation du contrôle à : (A RENSEIGNER OBLIGATOIREMENT)